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LA PROPRIETE DES CREANCES : APPROCHE COMPARATIVE - VOL469 - PRIX MINERVE, PRIX DE L'ASSOCIATION DES

Code EAN13: 9782275030678

Auteur : EMERICH Y.

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romano-germaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de propriété et de la créance, déjà reconnue par le biais du langage. Tant l'histoire que l'économie semblent converger vers la reconnaissance de la nature de bien des créances. Admettre cette nature ne suffit plus : encore faut-il en tirer la conséquence qui s'impose en termes d'objet la propriété. C'est ce que semble avoir fait le récent Code civil de Québec. Tout autant que la propriété matérielle, la propriété des créance a prétention à la technicité. Longtemps cachée sous le manteau de la titularité, la propriété des créances n'a pas une nature distincte de celle de la propriété des corps. Simplement, de même que le régime juridique de la propriété s'adapte aux biens meubles ou immeubles qui en sont l'objet, le régime de la propriété des créances épouse la particularité l'objet matériel que constitue le bien-créance.
  • EAN
    9782275030678
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    09/01/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    918 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    33 mm
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