Détail du livre

Partager la page

L'ECRIT CONFRONTE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES - VOL465

Code EAN13: 9782275030593

Auteur : JOLY-PASSANT E.

Éditeur : LGDJ


   Expédié sous 4 à 10 jours
L'arrivée des nouvelles technologies rend difficile l'application de certains concepts juridiques. S'agissant de l'écrit, la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et ses décrets d'application ont initié une réforme importante au droit français. D'une part, elle élève l'écrit électronique au même rang que l'écrit sur support papier, et d'autre part, elle pose les conditions de validité de la signature électronique. Pour apprécier l'opportunité de la loi, il convenait au préalable de caractériser la notion d'écrit. L'analyse montre que l'écrit est un document. Il est un document juridique soit par l'utilisation qui en est faite, soit par son essence même. Dans ce dernier cas, il répond alors à la qualification d'acte instrumentaire. A partir de l'analyse des notions de document et d'acte
instrumentaire, l'étude montre que c'est plus la capacité du destinataire de l'écrit qui fonde la notion, que le support lui-même. De ce fait, les nouvelles technologies ne s'opposent pas à l'idée même d'écrit. Pour autant, le législateur a jugé bon d'intervenir. Etant donnée la défiance qui subsiste à l'égard des nouvelles technologies, la loi n° 2000-230 est venue formuler un certain nombre de conditions pour que les écrits "électroniques" emportent la confiance des utilisateurs à l'égal du support papier. L'étude procède à une analyse détaillée de ces prescriptions.
  • EAN
    9782275030593
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit de la propriété
  • Date de parution
    12/09/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    816 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    26 mm
Aucune actualité liée