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LA REFORME DES PROCEDURES COLLECTIVES - LA LOI DE SAUVEGARDE ARTICLE PAR ARTICLE

Code EAN13: 9782275030012

Auteur : LECUYER H. L-X.

Éditeur : LGDJ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

La loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005) et son décret d'application (Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005) ont réécrit des pans entiers du droit des entreprises en difficulté. Depuis l'entrée en vigueur des nouveaux textes, le 1er janvier 2006, ce droit a été modifié en profondeur. De nouvelles procédures (conciliation, sauvegarde) ont fait leur apparition, de nouvelles règles du jeu fixent les droits des créanciers, le plus souvent dans le sens d'une amélioration.
Pour les différents protagonistes, les risques que fait courir la défaillance d'un débiteur ne sont plus les mêmes et c'est bien un droit nouveau qui est issu de cette réforme. Pour ne laisser dans l'Ombre aucune partie de cette loi de grande ampleur, le choix a été fait d'en faire la glose, d'en livrer le commentaire article par article. Pour cela, une équipe d'auteurs a été réunie, associant praticiens et universitaires pour se partager la tâche d'avoir à embrasser la totalité de la loi réformée.
Toutes les dispositions du livre VI du Code de commerce ont ainsi été passées au crible de l'analyse d'auteurs reconnus qui livrent ici - un ouvrage précieux pour tous ceux - praticiens, universitaires, étudiants - qui s'intéressent au droit des entreprises en difficulté.
  • EAN
    9782275030012
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    DROIT DES AFFAI
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    31/10/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    730 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    37 mm
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