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GUIDE PRATIQUE DE PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF

Code EAN13: 9782275029917

Auteur : SAURON/FLORENT

Éditeur : LGDJ


   Expédié sous 4 à 10 jours

Ce guide pratique permet aux jeunes avocats d'appréhender et de maîtriser toutes les procédures mises en oeuvre devant les juridictions de l'ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d'appel et Conseil d'État). Les avocats plus expérimentés amenés à travailler dans de nouveaux domaines ou qui souhaitent s'assurer de l'actualisation de leurs connaissances puiseront également dans ce guide de nombreuses informations utiles.

Pour chaque thématique sont présentés :

  • les étapes clés qui devront être suivies par l'avocat
  • les sources du droit applicable : textes, jurisprudence...
  • les procédures et points de vigilances : les délais, la rédaction des actes, les pièces nécessaires à la procédure...
  • des modèles d'actes et de formules

Points forts

  • Une coédition LGDJ-École de formation du Barreau de Paris
  • Des modèles illustrant les propos
  • EAN
    9782275029917
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    LA BIBLIOTHEQUE
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    02/12/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    569 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    192 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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