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LE LIVRE VERT. RELATIF AUX ACTIONS ENVISAGEABLES EN VUE DE LA CREATION D'UN DROI - SOUS LA DIRECTION

Code EAN13: 9782275028583

Auteur : LABORATOIRE D'ETUDES

Éditeur : LEJEP


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Résumé :

Sous la forme d'un "livre vert", la Commission européenne a lancé le 1er juillet 2010 une vaste consultation portant sur les "actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats". Le présent ouvrage contient non seulement le texte de cette consultation (reproduit en annexe), la réponse du Laboratoire d'études juridiques et politiques de l'Université de Cergy-Pontoise (LEJEP) mais aussi un grand nombre de contributions individuelles destinées à éclairer le lecteur.
Ces contributions retracent l'histoire du projet de création d'un droit européen des contrats, soumettent à un examen critique les finalités de ce projet ou bien approfondissent l'étude de certains des problèmes techniques qu'il soulève.
  • EAN
    9782275028583
  • Auteur
  • Éditeur
    LEJEP
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    08/11/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    293 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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