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LOI BADINTER : LE BILAN DE 20 ANS D'APPLICATION - VOL10 - SOUS LA DIRECTION DE PHILIPPE BRUN ET DE P

Code EAN13: 9782275027678

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : INSTITUT ANDRE


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Résumé :

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de re cherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi. Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.
  • EAN
    9782275027678
  • Auteur
  • Éditeur
    INSTITUT ANDRE
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    12/01/2007
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    288 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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