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L'INTERVENTION DU JUGE CANADIEN AVANT ET DURANT UN ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNAT - VOL446

Code EAN13: 9782275026923

Auteur : BACHAND FREDERIC

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un Un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité. Elle soumet également ces conditions à l'analyse critique, dans le but d'esquisser une théorie générale de l'intervention avant et durant un arbitrage commercial international des juges œuvrant dans les Etats qui ont choisi d'accorder leur concours à la justice arbitrale internationale. Principalement, cette théorie repose sur l'idée selon laquelle l'intervention judiciaire survenant avant le prononcé de la sentence ne doit - à quelques exceptions près - servir que les intérêts des opérateurs du commerce international, les intérêts publics prépondérants ne devant être pris en compte que dans l'élaboration des conditions de l'intervention judiciaire survenant après le prononcé de la sentence. De cette idée directrice découlent des conséquences majeures. D'abord, les ordres juridiques des Etats qui accordent leur concours à la justice arbitrale internationale doivent être perméables à des faits normatifs transnationaux qui s'intéressent à l'intervention judiciaire avant et durant un arbitrage commercial international, car l'adoption d'une loi ayant vocation à régir spécialement l'arbitrage commercial international ne peut jamais - à elle seule - s'assurer que les tribunaux judiciaires agiront de manière pleinement satisfaisante. Ensuite, les conditions de cette intervention doivent avoir pour objectif d'accroître l'efficacité - envisagée du point de vue des opérateurs du commerce international - de ce système de justice internationale.
  • EAN
    9782275026923
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Date de parution
    01/03/2006
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    814 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    28 mm
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