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STANDARDS ET DROITS FONDAMENTAUX DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANCAIS ET L - VOL125

Code EAN13: 9782275026503

Auteur : LETURCQ SHIRLEY

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards. Devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, ceux-ci expriment des exigences finalistes de légalité, légitimité et proportionnalité qui président à la réglementation des droits fondamentaux. Standards et droits fondamentaux sont en effet liés dans une relation complexe, par essence conflictuelle et conjoncturelle. Tantôt, ils sont l'expression d'un intérêt public admis par le juge pour limiter l'exercice d'une liberté individuelle ou d'un droit fondamental. Tantôt, ils permettent l'évolution de ces droits en les adaptant aux réalités économiques et sociales. En définitive, la consécration de tels standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme, révélés dans cette étude, contribue de manière décisive à l'unité matérielle et formelle du contentieux des droits fondamentaux en Europe.
  • EAN
    9782275026503
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE CO
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    12/07/2005
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    680 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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