Détail du livre

Partager la page

LES FONCTIONS DU DOCUMENT EN DROIT PRIVE - VOL03

Code EAN13: 9782275025360

Auteur : AUDIC OLIVIA

Éditeur : INSTITUT ANDRE


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Il n'est pas de domaine du droit dans lequel le document n'ait à jouer un rôle. Omniprésent, il remplit des fonctions infiniment diverses, qui vont, graduellement, de la constatation jusqu'à la représentation. Le document remplit, en toute hypothèse, une fonction élémentaire de constatation. La présente recherche se propose, en premier lieu, d'étudier l'objet et l'effet de cette fonction. Les situations juridiques, c'est-à-dire les faits et les actes emportant des effets de droit, en sont l'apanage. Le document qui les constate remplit alors un rôle de preuve, mais aussi - quand cela s'impose - un rôle de publicité, rendant de la sorte opposables aux tiers les droits issus de la situation juridique constatée. Il permet ainsi d'assurer l'efficacité de cette situation : parce que le document est établi régulièrement, le fait ou l'acte constaté accède à la sphère juridique et y produit ses effets. Outre une fonction élémentaire de constatation, le document peut aussi remplir une fonction élaborée de représentation : représentation de droits, mais aussi de biens corporels. L'étude s'emploie, en second lieu, à identifier les conditions précises qu'elle requiert. Nettement plus controversée que la précédente, cette fonction insuffle au document la vertu de " rendre présent " ce qui ne l'est pas, ou pas pleinement : les droits, dénués de matérialité, et les biens corporels immobilisés. Le document facilite ainsi la réalisation d'opérations juridiques sur ces éléments. S'agissant des droits, la représentation ainsi réalisée confine, dans certains cas, à l'incorporation. La possession du document confère alors la titularité du droit lui-même dont, corrélativement, il modifie la nature juridique et emprunte la valeur.
  • EAN
    9782275025360
  • Auteur
  • Éditeur
    INSTITUT ANDRE
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    07/12/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    820 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    27 mm
Aucune actualité liée