Détail du livre

Partager la page

LE CONTRAT EN DROIT ALLEMAND - 2EME EDITION

Code EAN13: 9782275024639

Auteur : PEDAMON M.

Éditeur : LGDJ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Dans le Code civil allemand (BGB), le contrat générateur d'obligations fait l'objet de certaines dispositions spécifiques. Pour le reste, il est soumis, d'une part, aux règles qui gouvernent l'ensemble des actes juridiques et qui n'ont guère varié depuis 1900, d'autre part au droit commun des obligations qui vient d'être réformé par la grande loi du 26 novembre 2001. La réglementation actuelle du BGB reflète donc, à quelques exceptions près, tout le droit applicable à la matière. Elle s'ordonne autour des quatre thèmes classiques qui marquent et qui jalonnent la vie du contrat : d'abord sa conclusion, ensuite sa validité, puis ses effets et sa fin. Tel est le plan qui est suivi par l'ouvrage. Des développements importants sont consacrés au droit de rétractation dans les contrats de consommation, à l'inclusion des conditions générales dans les accords contractuels, au contrôle du contenu de ces conditions générales, à l'adaptation du contrat au changement des circonstances. L'accent est mis également sur le regroupement de toutes les formes anciennes d'inexécution autour de la notion unitaire de " violation de l'obligation ", sur le cumul, désormais possible, de la résolution et des dommages-intérêts sur l'amélioration du sort de l'acheteur auquel a été livré un bien affecté d'un défaut matériel ou d'un dé juridique. Grâce à la réforme récente, le droit allemand du contrat a atteint un nouvel équilibre qui doit lui assurer longévité accrue.
  • EAN
    9782275024639
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    DROIT DES AFFAI
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    02/11/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    440 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    22 mm
Aucune actualité liée