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LES JURIDICTIONS ORDINALES

Code EAN13: 9782275023366

Auteur : MARKUS JEAN-PAUL

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

La justice ordinale représente plus de 200 juridictions, soit environ 10 000 affaires. Leur rôle est de sanctionner les médecins, avocats, pharmaciens, vétérinaires, architectes, paramédicaux, etc., qui manquent à leurs devoirs déontologiques. Méconnues, ces juridictions disciplinaires sont pourtant ouvertes aux professionnels eux-mêmes, mais aussi à leurs clients. Elles connaissent un déficit d'image, qu'aggrave un mode de fonctionnement peu compatible avec les cannons modernes d'une justice équitable. Outil au service des étudiants, des praticiens du droit mais aussi des professionnels eux-mêmes, le présent ouvrage entreprend de dégager les règles fondamentales de la procédure ordinale, tout en en examinant les défauts et les réponses apportées par les juridictions nationales et européennes, ainsi que par le législateur.
  • EAN
    9782275023366
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    SYSTEMES
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    16/09/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    215 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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