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LES ACTIONS D'ETAT EN DROIT ROMANO-CANONIQUE : MARIAGE ET FILIATION XIIE ET XVE - VOL387

Code EAN13: 9782275023007

Auteur : DEMOULIN AUZARY F.

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Le droit romano-canonique avait déjà organisé, au Moyen Âge, un régime juridique propre à l'état des personnes et aux actions s'y rapportant. A une présentation conceptuelle de l'état succèdent deux études techniques abordant la notion de manière concrète, dans le cadre plus restreint du droit de la famille, comme objet d'action en justice, puis comme objet de preuve. Les juristes, analysant les textes du Corpus juris canonici et du Corpus juris civilis, ont traité de multiples questions, telles que le caractère préjudiciel des actions, leur indisponibilité et leur imprescriptibilité, ou encore les spécificités des jugements rendus en matière d'état. L'examen de la preuve a été centré sur la possession d'état, à la fois dominante et caractéristique du débat judiciaire médiéval. Ces analyses permettent d'entrevoir les motifs, les difficultés et les finalités du Jus commune au regard de l'état des personnes.
  • EAN
    9782275023007
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Histoire du droit
  • Date de parution
    07/09/2004
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    572 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    19 mm
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