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LA RESPONSABILITE FISCALE DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE

Code EAN13: 9782275022178

Auteur : DELOT DRUON

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie).
  • EAN
    9782275022178
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    SYSTEMES
  • Genre
    Droit fiscal
  • Date de parution
    04/02/2003
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    317 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    12 mm
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