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LA SANCTION CIVILE EN DROIT DU TRAVAIL - VOL36

Code EAN13: 9782275021805

Auteur : GREVY MANUELA

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

La sanction civile revêt une structure duale : la réparation a pour support l'identification de l'illicéité à travers laquelle l'ordre juridique reconnaît et caractérise la nature et le degré de l'illicéité. Dans le prolongement d'une telle conception, l'accent doit être mis sur la nécessaire distinction, au sein des mesures de réparation, entre d'un côté celles qui rétablissent la légalité par la suppression de l'illicéité ou l'exécution forcée de l'obligation méconnue, de l'autre celles qui effacent ou compensent le seul préjudice - la réparation en nature ou indemnitaire. Cette clarification de la structure de la sanction civile permet une analyse approfondie de la façon dont cette sanction est reçue en droit du travail. Peut alors être envisagé l'approfondissement du rapport complexe et singulier qui se noue, dans cette branche du droit, entre la sanction et la règle. La mise en relation de ces deux termes permet une lecture renouvelée et dynamique tant de la règle transgressée que de la sanction, l'une et l'autre se révélant en étroite symbiose.
  • EAN
    9782275021805
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit social
  • Date de parution
    05/02/2002
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    646 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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