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LES POLICES ADMINISTRATIVES SPECIALES ET LE PRINCIPE D'INDEPENDANCE DES LEGISLAT - VOL214

Code EAN13: 9782275020211

Auteur : DELHOSTE M-F.

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le sujet abordé - l'indépendance des législations - n'est sans doute pas inconnu. La doctrine lui a ainsi très tôt consacré des monographies sectorielles, témoignant d'un intérêt éclairé pour une matière riche et complexe. L'étude présente, fruit de longues recherches dans le difficile domaine des polices administratives spéciales, apporte à la connaissance du droit une analyse claire et exhaustive des problèmes juridiques liés à l'application et à la signification même d'une " règle-référence ", énoncée en 1959 par le Conseil d'Etat, aujourd'hui en " état de sursis ". Cette synthèse aboutit à une conception minimaliste du principe d'indépendance presque ruiné par la multiplication de normes toujours plus liées. Anachronique au regard de l'évolution juridique interne et communautaire, le principe n'est plus " qu'accessoire nécessité " dans l'espace limité mais incompressible des " liaisons impossibles ".
  • EAN
    9782275020211
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    05/04/2001
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    485 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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