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LES RELATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTREPRISE

Code EAN13: 9782275018546

Auteur : MIALON M.-F.

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Dans l'entreprise l'existence de structures de représentation et d'expression collective des salariés permet d'assurer un dialogue social continu et permanent entre l'employeur titulaire du pouvoir de direction et les représentants élus (délégués du personnel et comité d'entreprise) et mandatés (délégués syndicaux). En leur reconnaissant un droit à information et consultation préalable à toute décision patronale ayant des effets importants sur la situation économique et sociale de l'entreprise, la loi réduit d'autant le caractère discrétionnaire de l'autorité patronale à l'égard des salariés. Le développement de la politique contractuelle par l'obligation de négocier dans les entreprises et les branches professionnelles permet aux partenaires sociaux de créer les normes qui leur sont applicables et peut aussi conduire à la diminution des conflits collectifs.
  • EAN
    9782275018546
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    SYSTEMES
  • Genre
    Droit social
  • Date de parution
    01/08/1999
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    200 g
  • Hauteur
    208 mm
  • Largeur
    138 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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