Détail du livre

Partager la page

LA PUBLICITE FONCIERE

Code EAN13: 9782275018393

Auteur : PIEDELIEVRE S.

Éditeur : LGDJ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

La publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits, en général réels, portant sur des immeubles. Sa finalité essentielle consiste à assurer l'efficacité du commerce immobilier, en fournissant des informations précises et complètes. Le système français de publicité foncière a été profondément modifié par le décret du 4 janvier 1955. Même s'il fonctionne convenablement, il ne mérite pas que des éloges. L'aspect administratif, et plus spécialement celui fiscal, domine, alors que les problèmes de publicité foncière sont relatifs à la propriété privée. L'informatisation des conservations des hypothèques s'effectue trop lentement. L'ambition de cet ouvrage est de présenter une vue d'ensemble de cette matière qui se trouve au carrefour du droit des biens et du droit des sûretés réelles.
  • EAN
    9782275018393
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    TRAITES
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    23/05/2000
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    475 g
  • Hauteur
    230 mm
  • Largeur
    145 mm
  • Épaisseur
    20 mm
Aucune actualité liée