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L'HARMONISATION COMMUNAUTAIRE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUE - VOL319

Code EAN13: 9782275018232

Auteur : TAYLOR SIMON

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Les affaires récentes du sang contaminé, du cancer pulmonaire du fait de l'amiante, de la maladie Creutzfeld-Jacob contractée par les enfants suite à un traitement par des hormones de croissance et de la contamination de la viande bovine par le virus de l'encéphalopathie spongiforme témoignent du risque significatif présenté par les produits défectueux. Au sein de la Communauté européenne une divergence des règles juridiques des Etats membres sur la responsabilité du fait des produits est susceptible d'affecter la libre circulation des marchandises et d'entraîner des différences dans le niveau de protection des victimes. La directive C.E. du 25 juillet 1985 a ainsi pour objectif l'harmonisation des règles nationales dans ce domaine. Elle a été incorporée en droit anglais par la Consumer Protection Act 1987. Après dix ans de retard, la loi du 19 mai 1998 " relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ", transpose la directive en droit français. A travers une comparaison des systèmes juridiques français et anglais, cet ouvrage analyse dans quelle mesure la directive a réussi à harmoniser les droits nationaux. Cela implique une étude non seulement des régimes de responsabilité issus de la directive, mais également des régimes contractuel et délictuel qui continuent à être applicables en parallèle. L'auteur souligne les obstacles à l'harmonisation du droit français et du droit anglais du fait de leurs différences profondes et de la nature de la réforme avant de révéler que des divergences significatives continuent à subsister. L'étude comporte également une critique sur les différentes solutions proposées par les droits nationaux. Elle termine en portant un regard au-delà de la réglementation en mettant en cause le rôle et l'efficacité de notre système de responsabilité civile avant d'envisager la possibilité d'une réforme plus radicale.
  • EAN
    9782275018232
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    01/06/1999
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    602 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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