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ELEMENTS DU DROIT DES MARCHES PUBLICS - 2EME EDITION

Code EAN13: 9782275017952

Auteur : SCHULTZ PATRICK

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Les marchés publics s'inscrivent classiquement dans un double contexte : économique et juridique. Economiquement, leur importance ne cesse de croître tant au niveau de l'Etat qu'à celui des collectivités territoriales. Le contexte juridique s'est renouvelé avec l'adoption du nouveau Code en 2001, et il faut attendre aussi les prochaines directives communautaires dans ce domaine. Le droit actuel des marchés publics emprunte largement au droit général des contrats administratifs, pour ce qui concerne le régime de l'exécution. Sa spécificité, inspirée du droit européen, marque surtout le régime de la passation. La présentation des éléments du droit des marchés publics veut contribuer à éclairer cette spécificité toujours évolutive et dont la finalité veut être la protection de la libre concurrence. Cette présentation entend essentiellement contribuer à la détermination des bases sûres de ce droit, c'est-à-dire les concepts, les sources et certains éléments du régime.
  • EAN
    9782275017952
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    SYSTEMES
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    05/12/2002
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    235 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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