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LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)

Code EAN13: 9782275017754

Auteur : BLANC J.

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La DGF est le concours le plus important versé, par l'Etat, aux communes, à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, aux départements et à la région d'Ile-de-France. Elle puise ses origines dans la nécessité de compenser, aux collectivités, la perte de recettes de fiscalité indirecte due à la suppression de la taxe locale, à la suite de l'extension, au commerce de détail, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant elle revêt, de plus en plus le caractère d'un instrument au service de priorités définies par les pouvoirs publics, au demeurant contradictoires : d'où l'ambiguïté de sa (ou de ses) fonction(s). Cet ouvrage, initialement très descriptif, compte tenu de la complexité du sujet, débouche sur un examen des perspectives offertes à la DGF, en renouvelant le débat.
  • EAN
    9782275017754
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    POLITIQUES LOCA
  • Genre
    Finances publiques
  • Date de parution
    01/01/1999
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    130 g
  • Hauteur
    180 mm
  • Largeur
    115 mm
  • Épaisseur
    7 mm
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