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LE ROLE DE LA NOTION DE TRAVAUX PREPARATOIRES DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL C

Code EAN13: 9782275017624

Auteur : JOSSE P.

Éditeur : PANTHEON ASSAS


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Résumé :

La notion de "travaux préparatoires" n'avait, à ce jour, fait l'objet d'aucune étude systématique, en dépit de la place croissante accordée à l'interprétation dans la recherche juridique. Le présent ouvrage contribuera à combler cette lacune, en présentant à la fois des réflexions générales sur les possibilités offertes aux juridictions par l'utilisation des travaux préparatoires et une étude systématique du rôle joué par cette notion dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Au-delà, l'ouvrage présente une réflexion sur les relations de pouvoir nouées entre le Constituant, le Législateur et le Conseil constitutionnel sous la Ve République, dans lesquelles s'insère nécessairement l'interprétation des normes par le juge constitutionnel.
  • EAN
    9782275017624
  • Auteur
  • Éditeur
    PANTHEON ASSAS
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    01/09/1998
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    250 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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