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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - VOL201

Code EAN13: 9782275017051

Auteur : TRAMONI JEAN-JOSEPH

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La nouveauté de l'audiovisuel et les progrès de ses techniques ont longtemps mobilisé toutes les énergies. Aujourd'hui, les sociétés modernes se préoccupent d'encadrer ces développements par des règles de droit appropriées. Cet ouvrage sur le contentieux administratif de l'audiovisuel est donc particulièrement bien venu. L'éclatement du monopole, le glissement continu vers une application de droit privé dans les services publics, le mouvement de privatisation du secteur public auraient dû limiter l'intervention du juge administratif dans l'audiovisuel. C'est pourtant l'inverse qui s'est produit. Le juge administratif est devenu une sorte de régulateur suprême de l'audiovisuel. Entre le juge constitutionnel qui se situe trop haut et le juge judiciaire qui se place à l'échelle de l'individu, le Conseil d'Etat est devenu le gardien vigilant de la liberté de communication et il veille à en assurer le respect effectif. Jean-Joseph Tramoni étudie successivement Le domaine d'intervention du juge administratif en matière de communication audiovisuelle puis Les spécificités du contentieux administratif de l'audiovisuel. Il insiste sur l'originalité et la créativité du contentieux de l'audiovisuel. Cet ouvrage est essentiel parce qu'il montre comment le juge administratif discipline progressivement la communication audiovisuelle. Il est aussi une réflexion sur l'ensemble du contentieux administratif. Il contribuera ainsi à d'utiles adaptations de ce contentieux aux besoins modernes des administrés.
  • EAN
    9782275017051
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    BIBLIOTHEQUE DE
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    01/05/1998
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    615 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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