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PROBLEMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE. (COLL. DROIT COMMUNAUTAIRE)

Code EAN13: 9782275016931

Auteur : NOGUELLOU ROZEN

Éditeur : PANTHEON ASSAS


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Résumé :

Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'Etat à l'automobile. Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire.
  • EAN
    9782275016931
  • Auteur
  • Éditeur
    PANTHEON ASSAS
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    01/12/1998
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    524 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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