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LE DROIT DU CONTRAT D'ASSURANCE TERRESTRE

Code EAN13: 9782275016726

Auteur : FAVRE-ROCHEX

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité. Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l'assuré-consommateur en invitant l'assureur à définir clairement la portée de son engagement. Au nom de l'équilibre, ce devoir d'informer impose, en retour, au proposant et à l'assuré, la déclaration loyale des composantes du risque. Il lui faut, aussi, veiller sur les intérêts des victimes et, ainsi, pour s'adapter aux exigences des assurances obligatoires de responsabilités, élargir le champ des exceptions qui leur sont inopposables. Plus tard, il gérera les situations contractuelles que créent l'apparition des nouvelles opérations que sont la protection juridique, l'assurance de groupe avec toutes ses variantes et la transcription, en droit interne, des directives communautaires. Aujourd'hui, il doit non seulement se mesurer avec le droit patrimonial de la famille mais, encore, répondre à de multiples interrogations. Notre droit cumule cette nécessité ininterrompue d'adaptation au temps avec la veille permanente à laquelle l'oblige la multiplicité des intervenants au contrat d'assurance : proposant, assuré, adhérent, bénéficiaire, tiers lésé, créanciers..., chacun revendiquant plus de droits que l'autre.
  • EAN
    9782275016726
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    DROIT DES AFFAI
  • Date de parution
    01/05/1998
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    738 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    28 mm
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