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SIGNES DISTINCTIFS ET DISTRIBUTION. DE LA CREATION DU PRODUIT COMMERCIAL A LA NO

Code EAN13: 9782275016528

Auteur : BESSIS P.

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

Cet ouvrage traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, dit droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation. Les diverses formes de distribution d'un produit sont analysées, qu'il s'agisse des formes traditionnelles ou des formes plus nouvelles et ce, tarit au regard du droit interne qu'au regard du droit européen. Les attaques dont l'entreprise peut être victime, notamment en termes de contrefaçon de marque, de droit d'auteur et de dessins et modèles et/ou de concurrence déloyale et parasitaire y sont étudiées. L'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très récentes en relation avec ces différents domaines est mené. En même temps, cet ouvrage concerne le droit interne et le droit européen de la concurrence.
  • EAN
    9782275016528
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    DROIT DES AFFAI
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    01/01/1998
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    445 g
  • Hauteur
    220 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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