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LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT FISCAL

Code EAN13: 9782275004624

Auteur : BORRAS/GARAY

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

La présentation du système fiscal français ne peut faire l'impasse sur la description du contentieux du recouvrement en raison des importants enjeux économiques qu'il suppose. Alors qu'aujourd'hui la survie d'un grand nombre d'entreprises défaillantes dépend surtout des pouvoirs publics, la prise en compte de cette discipline juridique et financière devient incontournable. Par exemple, bien que son contenu soit difficile à limiter et bien rare fut sa mise en œuvre, la responsabilité de l'administration dans la cessation d'activité d'une entreprise connaît des développements intéressants. Cet ouvrage apporte des solutions concrètes aux conseils juridiques et fiscaux qui y trouveront des explications sur les incidences du contentieux du recouvrement fiscal du point de vue des exigences des comptables publics et de la situation de trésorerie de l'entreprise, ainsi qu'aux étudiants qui se spécialisent en droit fiscal ou qui désirent approfondir leurs connaissances en droit budgétaire.
  • EAN
    9782275004624
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    SYSTEMES
  • Genre
    Finances publiques
  • Date de parution
    01/02/1994
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    190 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    8 mm
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