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LES SUCCESSIONS, ASPECTS CIVILS ET FISCAUX - 2EME EDITION

Code EAN13: 9782275003931

Auteur : RANSAN FRANCOIS

Éditeur : LGDJ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Après un exposé général de l'environnement juridique des successions, ce livre présente d'une manière à la fois claire et minutieuse les règles fiscales applicables en la matière et analyse de façon très approfondie le processus de taxation des mutations par décès sous le double aspect obligations et contrôle. Simple et facile à lire, cet ouvrage fait intervenir deux branches du droit, le droit fiscal et le droit civil, de manière particulièrement intime.
  • EAN
    9782275003931
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    SYSTEMES
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    01/10/1995
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    212 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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