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LE DROIT DES DONNEES PUBLIQUES

Code EAN13: 9782275001401

Auteur : MAISL HERBERT

Éditeur : LGDJ


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Résumé :

L'information administrative, longtemps objet de secret, a été gagnée par un mouvement de transparence. Aujourd'hui, à l'heure de l'électronique, la circulation et la diffusion de ces données deviennent un enjeu. Pour accomplir ses missions, l'administration est, depuis toujours, conduite à collecter, produire, utiliser des données; elle les protège et les conserve, elle les communique. Leur statut juridique s'est précisé. Mais, l'évolution technologique et l'apparition des autoroutes de l'information, l'émergence d'un véritable marché, sont des éléments nouveaux qui obligent à mieux situer les droits et les obligations du service public. Ainsi s'amorcerait un " Droit des données publiques ".
  • EAN
    9782275001401
  • Auteur
  • Éditeur
    LGDJ
  • Collection
    SYSTEMES
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    01/06/1996
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    215 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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