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DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 8E ED.

Code EAN13: 9782247248933

Auteur : FAURE BERTRAND

Éditeur : DALLOZ


   Expédié sous 4 à 10 jours


Décryptez les évolutions locales et faites une plongée critique dans la gouvernance locale et les défis contemporains.

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents , ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet.

La nouelle édition prendra en compte les sujets suivants :
- La protection pénale dont les élus locaux font l'objet du fait des violences qu'ils subissent : la protection fonctionnelle dont ils bénéficient a été élargie ;
- L'action extérieure des collectivités territoriales dont les conditions sont désormais réglées par l'arrêt de principe du Conseil d'État du 13 mai 2024, Association SOS Méditerranée France et Ville de Paris ;
- La réforme du mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants avec l'installation de la parité entre hommes et femmes ;
- Le nouveau statut de la Nouvelle Calédonie préfiguré par les accords de Bougival ;
- La remise en discussion du " Processus de Beauvau " devant déboucher sur l'octroi d'un statut d'autonomie à la Corse ;
- L'élection directe du conseil municipal à Paris, Lyon et Marseille ;
- L'amélioration du statut de l'élu local (indemnisation, retraites, disponibilité...).

  • EAN
    9782247248933
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    PRECIS
  • Genre
    Institutions administratives locales
  • Date de parution
    15/01/2026
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    874 g
  • Hauteur
    212 mm
  • Largeur
    147 mm
  • Épaisseur
    37 mm
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