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LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA REPRESSION. VOLUME 255

Code EAN13: 9782247247325

Auteur : GUINARD LOUISE

Éditeur : DALLOZ


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Le contentieux administratif de la répression


Depuis sa formulation par E. Laferrière, la classification formelle des recours juridictionnels en droit du contentieux administratif français passionne autant qu'elle questionne. Pourtant, alors que les remises en cause et les interrogations à son égard sont nombreuses, la doctrine s'est montrée relativement silencieuse s'agissant de l'une de ses quatre branches : le contentieux administratif de la répression. La rareté, pour ne pas dire l'inexistence, des écrits exclusivement et pleinement consacrés au contentieux de la répression peut toutefois trouver une explication dans le caractère tout à la fois secondaire, hétérogène et atypique de ce contentieux. Ce dernier, dont l'activité est nettement moindre que celle des contentieux de l'excès de pouvoir et de la pleine juridiction, conduit en effet à conférer au juge administratif l'exercice de pouvoirs répressifs , que l'on croit bien souvent réservés au juge pénal.

En outre, la détermination de son domaine exact est entourée d'un certain trouble, du fait de présentations qui diffèrent en doctrine et de son éclatement entre près d'une vingtaine de juridictions administratives différentes. Ces spécificités ont dès lors conduit à délaisser l'étude de cette procédure juridictionnelle administrative pour lui préférer celle des autres branches de la classification formelle des recours. Aussi, l'objectif de la présente étude a-t-il été d'opérer une étude d'ensemble du contentieux administratif de la répression, afin de déterminer s'il constitue une véritable branche du contentieux administratif, c'est-à- dire s'il dispose de critères d'identification qui lui sont propres, dont découle l'application d'un régime juridique uniforme.

  • EAN
    9782247247325
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    NLE BIBLI THESE
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    16/04/2026
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1138 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    162 mm
  • Épaisseur
    38 mm
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