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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION 2026, ANNOTE ET COMMENTE. 33E ED.

Code EAN13: 9782247246731

Auteur : FUCHS-CESSOT/DREVEAU

Éditeur : DALLOZ


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L'outil indispensable à tous les acteurs de la construction et du logement. À jour du décret du 12 août 2025.

Les de l'édition 2026 :
- vaste commentaire explicatif ;
- supplément inclus en ligne.

Le Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.

L' édition 2026 intègre notamment le décret du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs. Pris en application de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, celui-ci vient déterminer les contours du diagnostic consacré par l'article L. 126-6-1. Il vise ainsi à renforcer la solidité des bâtiments ainsi que la sécurité de leurs habitants , contrôlées par les autorités compétentes.

Le code est également à jour :
- de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ;
- du décret du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel dans le CCH et modifiant certaines procédures d'instruction ;
- du décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation ;
- de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques .

  • EAN
    9782247246731
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODE DALLOZ PRO
  • Date de parution
    19/03/2026
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1000 g
  • Hauteur
    203 mm
  • Largeur
    142 mm
  • Épaisseur
    52 mm
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