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CODE DE LA ROUTE 2026, ANNOTE ET COMMENTE. 26E ED.

Code EAN13: 9782247246571

Auteur : DESESSARD/VIVIEN

Éditeur : DALLOZ


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Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).

Cette 26e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée.

Les de l'édition 2026 :
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l' enseignement de la conduite , le contrôle technique , le permis de conduire , les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) , ou les transports routiers ;
- supplément inclus en ligne .

L' édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :
-
décret du 30 juillet 2025 relatif aux diverses mesures en matière de sécurité routière ;
- loi du 9 juillet 2025 sur l' homicide routier et la lutte contre la violence routière ;
- loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publique s ;
- décret du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat et aux conditions de mainlevée d'un véhicule mis en fourrière ;
- décret du 2 juin 2025 relatif aux diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile ;
- décret du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés .

  • EAN
    9782247246571
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODE DALLOZ PRO
  • Genre
    Droit privé
  • Date de parution
    26/02/2026
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1302 g
  • Hauteur
    202 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    67 mm
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