Ouvrage indispensable pour comprendre et maitriser la procédure pénale applicable aux affaires de terrorisme Proposer une réponse judiciaire au terrorisme, que ce soit au stade de la prévention que de la répression, c'est faire des choix qui engagent durablement l'État de droit et l'idée que l'on se fait des libertés publiques ; entre choix de juridictions spécialisées ou d'exception, d'un parquet spécialisé, d'une procédure pénale adaptée, d'incriminations spécifiques ou de techniques d'enquêtes nouvelles. Ce dispositif législatif construit dans le temps long – le terrorisme n'est pas un phénomène nouveau – a été notamment mis à l'épreuve lors des attentats de 2015. Ces derniers ont mis en lumière, outre l'impératif de coopération entre services d'enquête, l'importance de la gestion de l'évènement, de la communication et de l'accompagnement des victimes après-coup.
François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation a été Procureur de la République en poste à Paris entre 2011 et 2018, au plus fort d'une série d'attentats qui ont profondément marqué la Nation. Il a à ce poste animé la poursuite et la lutte contre les terroristes et les filières de soutient. Fruit d'un enseignement à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences po) et à l'Institut catholique d'études supérieures de La Roche-sur-Yon (ICES), l'ouvrage expose les spécificités de la procédure pénale en matière de lutte et de prévention du terrorisme.
Table des matières :
Introduction 1 Nature et évolution du terrorisme / 2 Le dilemme posé par le choix de la réponse au terrorisme / 3 Le choix de la France : confier la réponse antiterroriste à la Justice dans le cadre de l'État de droit /4 Les deux piliers de l'organisation de la Justice antiterroriste Titre 1 Les aspects juridiques de la lutte antiterroriste 11 La définition du terrorisme 12 L'association de malfaiteurs terroriste 1 L'infraction d'association de malfaiteurs terroriste / 2 L'entreprise individuelle terroriste 13 Les autres infractions terroristes 14 La procédure pénale en matière de terrorisme 15 L'action civile et l'indemnisation des victimes 16 La coopération pénale internationale en matière de terrorisme 17 Droit des conflits armés, droit international humanitaire et terrorisme 18 L'exécution des peines en matière terroriste Titre 2 Les aspects pratiques de la lutte antiterroriste 21 La judiciarisation du renseignement en matière terroriste 22 La gestion des attentats terroristes 23 La communication judiciaire en matière terroriste 24 La politique pénale en matière antiterroriste
