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CODE DE LA COPROPRIETE 2025 34ED - ANNOTE ET COMMENTE

Code EAN13: 9782247238002

Auteur : ROUQUET/THIOYE

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation

A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.

Les plus de l'édition 2025:
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;
- appendice extrêmement complet;
- supplément en ligne inclus.

De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics).

Cette 34e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:

- la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale;

- les décrets " Éco-prêt à taux zéro " des 19 juillet, 25 juin et 29 mars 2024;

- la loi du 24 juin 2024 relative à l'amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;

- l'ordonnance " publicité foncière " du 19 juin 2024;

- la loi " habitat dégradé " du 9 avril 2024.

  • EAN
    9782247238002
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODE DALLOZ PRO
  • Date de parution
    30/01/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1186 g
  • Hauteur
    203 mm
  • Largeur
    141 mm
  • Épaisseur
    57 mm
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