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LA LOI VEIL SUR L'AVORTEMENT - DE LA DEPENALISATION A LA CONSTITUTIONNALISATION

Code EAN13: 9782247237746

Auteur : HENNETTE-VAUCHEZ

Éditeur : DALLOZ


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L'histoire législative de l'IVG en France



Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.

Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

  • EAN
    9782247237746
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    A SAVOIR
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    09/01/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    114 g
  • Hauteur
    123 mm
  • Largeur
    82 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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