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FONDS DE DOTATION : UN OUTIL AU SERVICE DE L'INTERET GENERAL - RESSOURCES ET FINANCEMENTS

Code EAN13: 9782247233144

Auteur : COLAS AMBLARD

Éditeur : JURIS SERVICE


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Retour sur l'intérêt du fonds de dotation dont le succès ne se dément pas

Le mécénat constitue une pratique dédiée à l'intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en œuvre, le fonds de dotation s'avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associations) ainsi que par les avantages qu'il procure tant sur le plan juridique que fiscal.

L'ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice, complétées par une approche concrète et immédiatement opérationnelle, issue de la pratique professionnelle de son auteur.

Il s'adresse à tous les acteurs du secteur : associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles et salariés, avocats, élus, experts-comptables, élus, universitaires et aux organismes représentatifs du mouvement associatif et de l'Économie sociale et solidaire (ESS).



  • EAN
    9782247233144
  • Auteur
  • Éditeur
    JURIS SERVICE
  • Collection
    HORS-SERI JURIS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    07/03/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    322 g
  • Hauteur
    244 mm
  • Largeur
    194 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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