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PROCEDURE PENALE. 9E ED.

Code EAN13: 9782247231744

Auteur : VERNY EDOUARD

Éditeur : DALLOZ


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Analyser les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l'autorité de la chose jugée.

Cette nouvelle édition accorde une place particulière aux lois les plus récentes :


22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,
24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Elle intègre les dernières décisions du Conseil constitutionnel (par exemple sur la purge des nullités en septembre 2023), de la Cour européenne des droits de l'homme (notamment sur l'autorité de chose jugée en août 2021), de la Cour de justice de l'Union européenne (dont celle de mars 2021 sur les communications électroniques) et bien évidemment de la Cour de cassation (par exemple, en septembre 2023, celle sur la compétence des juridictions de jugement). La procédure pénale recouvre en effet des principes fondamentaux qui sont cependant en constante évolution.

Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours . Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

  • EAN
    9782247231744
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    COURS
  • Date de parution
    14/08/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    454 g
  • Hauteur
    212 mm
  • Largeur
    147 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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