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CODE DU DOMMAGE CORPOREL 2025, ANNOTE ET COMMENTE. 1RE ED.

Code EAN13: 9782247231584

Auteur : COLLECTIF

Éditeur : DALLOZ


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Le Code de la réparation des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne.

Les de l'édition 2025:
- Première édition.
- Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne humaine (dommage corporel).
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques.
- Commentaires par des spécialistes de la matière (universitaire, avocat, magistrat).
- Supplément en ligne inclus.

Codes utilisés: code des assurances, code civil, code de la consommation, code de procédure civile, code de la sécurité sociale, code du travail, code de procédure pénale, code de justice administrative, code de l'organisation judiciaire, code de la santé publique, code rural, code des transports, code de la sécurité intérieure, code de l'environnement.

  • EAN
    9782247231584
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODE DALLOZ PRO
  • Date de parution
    07/05/2025
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1162 g
  • Hauteur
    204 mm
  • Largeur
    147 mm
  • Épaisseur
    58 mm
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