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RESPONSABILITE FINANCIERE DES GESTIONNAIRES PUBLICS - GENESE, CADRE JURIDIQUE, MISE EN PERSPECTIVE

Code EAN13: 9782247230785

Auteur : DAMAREY/GROPER

Éditeur : DALLOZ


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La responsabilité financière des gestionnaires publics

À l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s'interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars 2022. Cet ouvrage vise à favoriser une bonne compréhension par les gestionnaires publics, justiciables de la Cour des comptes, du régime de responsabilité financière qui leur est applicable depuis le 1er janvier dernier.

  • EAN
    9782247230785
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    05/12/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    512 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    161 mm
  • Épaisseur
    22 mm
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