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CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS 2025, ANNOTE ET COMMENTE. 4E ED.

Code EAN13: 9782247230181

Auteur : BONFILS/LENA

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Complète et pratique, cette quatrième édition commentée du code de la justice pénale des mineurs comprend l'ensemble des dispositions applicables depuis le 30 septembre 2021 , qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945. L'intégration des dernières décisions d'application ainsi que de riches annexes en font l'outil indispensable à l'appréhension de la matière. Le code est notamment jour des textes suivants : - loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ; - décret du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
  • EAN
    9782247230181
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODES DALLOZ UN
  • Genre
    Droit pénal
  • Date de parution
    22/08/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    734 g
  • Hauteur
    204 mm
  • Largeur
    142 mm
  • Épaisseur
    35 mm
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