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CODE GENERAL DES IMPOTS 2024, ANNOTE. 33E ED.

Code EAN13: 9782247229819

Auteur : ZAQUIN GERARD

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation

Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS).



Les plus de l'édition 2024 :

- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- l' historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)

- inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS)

Cette 33ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.

Le code est à jour de la loi de finances pour 2024 .

Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.

Deux tables , chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code.

  • EAN
    9782247229819
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODE DALLOZ PRO
  • Genre
    Droit fiscal
  • Date de parution
    16/05/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1592 g
  • Hauteur
    205 mm
  • Largeur
    143 mm
  • Épaisseur
    75 mm
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