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REGIMES MATRIMONIAUX ET STATUT PATRIMONIAL DES COUPLES NON MARIES. 9E ED.

Code EAN13: 9782247229635

Auteur : TERRE/SIMLER

Éditeur : DALLOZ


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Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux.

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".

L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes , communautaires et séparatistes.

  • EAN
    9782247229635
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    PRECIS
  • Genre
    Droit social
  • Date de parution
    30/11/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    842 g
  • Hauteur
    213 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    38 mm
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