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LES GRANDS ARRETS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 9ED

Code EAN13: 9782247228461

Auteur : BONICHOT/CASSIA

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation


Un recueil de jurisprudence commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.

À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.

Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.
La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.

L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance . Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à jour au 1er octobre 2023.

  • EAN
    9782247228461
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    GRANDS ARRETS
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    25/01/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1010 g
  • Hauteur
    215 mm
  • Largeur
    150 mm
  • Épaisseur
    42 mm
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