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CODE DE L'ENVIRONNEMENT 2024, ANNOTE & COMMENTE 27 ED.

Code EAN13: 9782247228188

Auteur : CANS/MAKOWIAK/DEJEAN

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation

Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.


Les de l'édition 2024 :
- à jour de la loi Industrie verte,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.

Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 10 mars 2023 relative à l' accélération de la production d'énergies renouvelables ,
- de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires ,
- de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ,
- de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ,
- du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d' utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées ,
- du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales,
- du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse ,
- de la loi du 23 octobre 2023 sur l' industrie verte ,
- du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités , enseignes et préenseignes.

  • EAN
    9782247228188
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODE DALLOZ PRO
  • Date de parution
    28/03/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1418 g
  • Hauteur
    205 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    70 mm
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