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DROIT ET PRATIQUE DES BAUX COMMERCIAUX 2025/2026. 7E ED.

Code EAN13: 9782247223770

Auteur : DUMONT-LEFRAND

Éditeur : DALLOZ


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Un outil de gestion et contentieux du bail commercial.

Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux , cette septième répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

  • EAN
    9782247223770
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DALLOZ ACTION
  • Date de parution
    12/12/2024
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1474 g
  • Hauteur
    258 mm
  • Largeur
    183 mm
  • Épaisseur
    43 mm
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