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LE CODE DE LA JUSTICE PENALE DU MINEUR : QUEL BILAN ?

Code EAN13: 9782247223688

Auteur : JACOPIN SYLVAIN

Éditeur : DALLOZ


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Premier bilan du nouveau Code de la Justice pénale des mineurs

Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021.

Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, coll. " Thème & commentaires ", 2021), il est nécessaire de publier un second volume, avec pour nouvelle ambition d'opérer un bilan à " mi-parcours " afin de mettre en perspective, d'une part, l'implication des évolutions majeures apportées par les dispositions nouvelles, et, d'autre part, leur application pratique et judiciaire.

  • EAN
    9782247223688
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit pénal
  • Date de parution
    12/10/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    342 g
  • Hauteur
    243 mm
  • Largeur
    162 mm
  • Épaisseur
    17 mm
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