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CODE DE LA COMPLIANCE 2024, ANNOTE ET COMMENTE. 4E ED.

Code EAN13: 9782247222919

Auteur : BOURSIER/FEUGERE

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation


Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...

Les de l'édition 2024 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2024 est à jour des textes suivants:
- délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023);
- principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023);
- règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises;
- guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023);
- guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023);
- lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public;
- règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur;
- directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises;
- guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.

  • EAN
    9782247222919
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODE DALLOZ PRO
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    19/10/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1108 g
  • Hauteur
    204 mm
  • Largeur
    140 mm
  • Épaisseur
    52 mm
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