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CODE DALLOZ EXPERT. CODE CIVIL 2024. 21E ED.

Code EAN13: 9782247222834

Auteur : HENRY/VENANDET/ANCEL

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation


A jour de la réforme de l'adoption. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.


Les de l'édition 2024 du Code civil :
- Plusieurs centaines de nouveaux arrêts, plus de 30 000 décisions citées
- Une profonde réformes de l'adoption, dont les annotations ont également été entièrement refondues
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.



Le Code civil 2024 intègre :

- le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;

- le décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ;

- les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;

- l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.











  • EAN
    9782247222834
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODES DALLOZ EX
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    22/06/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1418 g
  • Hauteur
    204 mm
  • Largeur
    135 mm
  • Épaisseur
    72 mm
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