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CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE 2024, ANNOTE ET COMMENTE. 14E ED.

Code EAN13: 9782247222582

Auteur : VANDENDRIESSCHE

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul code. Les de l'édition 2024 : - une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière ; - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ; - commentaires pédagogiques et complets ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile intègre le nouveau code en vigueur depuis le 1er mai 2021 et issu de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 portant, respectivement, partie législative et partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il intègre en outre : - des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme) ; - l'ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs ; - des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.
  • EAN
    9782247222582
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODE DALLOZ PRO
  • Date de parution
    26/10/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1118 g
  • Hauteur
    204 mm
  • Largeur
    142 mm
  • Épaisseur
    55 mm
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