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LA GARDE A VUE

Code EAN13: 9782247221257

Auteur : PELLE SEBASTIEN

Éditeur : DALLOZ


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Une présentation du droit de la garde à vue, à jour des dernières réformes et des enjeux au regard des droits fondamentaux.

La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnel.

Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables.

En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale.

  • EAN
    9782247221257
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CONNAISSA DROIT
  • Date de parution
    21/09/2023
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    104 g
  • Hauteur
    172 mm
  • Largeur
    117 mm
  • Épaisseur
    8 mm
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